Vos diligences LCB-FT, du souscripteur au bénéficiaire du contrat.
Assureurs, courtiers et intermédiaires autonomes : vos obligations LCB-FT couvrent l'ensemble de la relation contractuelle. Documan centralise les vérifications utiles dans un dossier structuré, horodaté et archivable pour appuyer votre analyse, de la souscription au dénouement.
Pourquoi les acteurs de l'assurance sont soumis à des obligations LCB-FT parmi les plus strictes ?
Assujettis à l'article L.561-2 du CMF : un régime proche du secteur bancaire
Compagnies, mutuelles, institutions de prévoyance, fonds de retraite et courtiers autonomes sont directement assujettis. Le régime est plus financiarisé et industrialisé que celui des professions juridiques ou du chiffre.
Supervision ACPR : contrôle continu et sanctions prudentielles
L'ACPR contrôle en continu les organismes et intermédiaires assujettis. En 2024, le secteur de l'assurance a transmis 13 002 déclarations de soupçon à Tracfin, en hausse de 13,6 % par rapport à l'année précédente.
Gel des avoirs : obligation de résultat, distincte de l'approche par les risques
Les mesures de gel s'appliquent dès leur entrée en vigueur. Elles créent une obligation absolue, indépendante du niveau de risque du dossier. Il est interdit de mettre des fonds à disposition d'une personne désignée.
Archivage documentaire pour les contrôles et reportings ACPR
Les organismes et intermédiaires assujettis ont des obligations de reporting LCB-FT auprès de l'ACPR. Une documentation traçable est indispensable pour démontrer l'adéquation des mesures de vigilance mises en œuvre.
Trois profils d'acteurs, trois niveaux d'exposition LCB-FT.
Le secteur assurance est hétérogène. Les besoins en matière de vigilance LCB-FT varient selon la nature des produits distribués et le statut de chaque acteur.
Courtiers et intermédiaires autonomes.
Assujettis directement au titre de l'article L.561-2, sous réserve d'indépendance vis-à-vis de l'organisme porteur.
Responsables de leurs propres diligences sur les dossiers qu'ils instruisent.
Besoin de formaliser simplement des vérifications cohérentes d'un dossier à l'autre.
Documan permet d'homogénéiser les pratiques documentaires à l'échelle du cabinet de courtage.
Assurance-vie, capitalisation et patrimoine.
Produits les plus sensibles : versements, rachats, arbitrages, bénéficiaires désignés, transmission.
Obligation de vérifier le souscripteur, le payeur effectif ET le bénéficiaire du contrat.
Vigilance renforcée sur les PPE, les personnes morales et les structures patrimoniales interposées.
Signaux d'alerte spécifiques : rachat rapide, changement de bénéficiaire, versements fractionnés.
Contrats collectifs, prévoyance et mutuelles.
Risque de fraude aux assurances collectives pour des sociétés fictives ou des effectifs incohérents.
Obligation d'identifier les personnes morales souscriptrices et leurs bénéficiaires effectifs.
Vigilance à l'ouverture du contrat, mais aussi lors de modifications substantielles ou d'anomalies détectées.
Tracfin souligne les risques liés aux organisations à but non lucratif avec des flux atypiques.
Documan centralise les vérifications. Votre analyse reste au cœur du dispositif.
À chaque dossier qui le nécessite, Documan interroge les sources pertinentes et produit un rapport clair, horodaté et archivable. Votre responsabilité professionnelle et votre jugement demeurent le fondement de vos obligations LCB-FT.
- Sources officielles et bases tiers interrogées automatiquement
- Gel des avoirs et sanctions vérifiés sur chaque dossier
- PPE détectées sur souscripteur, BE et bénéficiaire du contrat
- Dossier horodaté, prêt pour les contrôles et reportings ACPR
- Dès 5 € HT par dossier, sans abonnement
Identité, bénéficiaires effectifs, gel des avoirs, PPE, BODACC, presse : un dossier complet.
Toutes les vérifications utiles à votre vigilance LCB-FT réunies dans une liasse structurée, horodatée et archivable. Personnes physiques et morales, dès 5 € HT par dossier.
Simple, sans infrastructure, immédiatement opérationnel.
Un dossier par contrat ou client, à la carte
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Chaque dossier généré est automatiquement conservé sur votre compte. Retrouvez n'importe quelle liasse en quelques secondes pour répondre à une demande ACPR ou préparer une revue interne.
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