
Bases environnementales et émoluments de formalités : ce que peut valoriser le notaire
Dans un dossier de vente immobilière, la consultation de bases publiques environnementales fait partie du paysage ordinaire du notariat. SIS, CASIAS, ICPE, Géorisques, ERRIAL... ces sources sont connues, accessibles, souvent consultées. Mais leur place dans la logique tarifaire de l'étude reste mal comprise, y compris par des professionnels rompus à ces vérifications.
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Articles et actualités



Sur-process : quand vouloir tout cadrer finit par freiner le travail de l'étude
Il y a une logique difficile à contester en apparence : face à une obligation nouvelle, on ajoute une procédure. Face à un incident, on renforce le cadre. Face à un audit, on documente davantage. Chaque ajout se justifie. L'ensemble, lui, finit par poser problème.
Alexandre Castaing
LCB-FT et notaires en 2026 : trois profils, trois façons d'assumer la vigilance
Vingt-cinq ans après l'entrée du notariat dans le dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, la vigilance fait partie du paysage professionnel. En 2026, trois grands profils coexistent au sein de la profession.
Camille Valmont
Derrière le nom Dow Jones : l'infrastructure de données qui fait la différence en conformité LCB-FT
Dans la conformité LCB-FT, tous les fournisseurs de données ne se valent pas. Certains agrègent des listes. D'autres construisent une infrastructure. Dow Jones appartient à la seconde catégorie, et c'est ce qui explique sa position dans le premier cercle mondial de la donnée de risque.
Alexandre Castaing
Documan partenaire de Dow Jones : la vigilance notaires au plus haut niveau
Fin janvier 2025, Documan concrétise son partenariat avec Dow Jones, leader mondial de la donnée KYC/AML. Découvrez pourquoi cette intégration renforce la conformité des diligences LCB-FT et l'exactitude de la donnée.
Alexandre Castaing