9 000 milliards d'euros vont changer de mains en France entre 2025 et 2040. La grande transmission des baby-boomers ne sera pas seulement un phénomène fiscal : ce sera avant tout un défi de conseil, et le notaire en est l'acteur central.
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La circulaire CSN n°2026-04 fixe la doctrine sur les obligations LCB-FT et gel des avoirs, lève plusieurs ambiguïtés pratiques et confirme la rémunération applicable aux diligences de vigilance.
Eleonore Delciane
La loi n° 2026-248 du 7 avril 2026 entend débloquer les successions figées. Mais certaines de ses dispositions sont plus ciblées qu'annoncées, et d'autres attendent encore leurs décrets d'application. Ce que les études notariales peuvent faire dès maintenant, et ce qu'elles doivent savoir avant d'agir.
Eleonore Delciane
La loi de finances 2026 modifie le Pacte Dutreil sur deux points confirmés depuis le 21 février 2026 : l'engagement individuel passe à 6 ans et les actifs non strictement professionnels sont exclus de l'assiette éligible. Ce que les études doivent vérifier avant tout acte.
Camille Valmont
Dans un dossier de vente immobilière, la consultation de bases publiques environnementales fait partie du paysage ordinaire du notariat. SIS, CASIAS, ICPE, Géorisques, ERRIAL... ces sources sont connues, accessibles, souvent consultées. Mais leur place dans la logique tarifaire de l'étude reste mal comprise, y compris par des professionnels rompus à ces vérifications.
Eleonore Delciane
Il y a une logique difficile à contester en apparence : face à une obligation nouvelle, on ajoute une procédure. Face à un incident, on renforce le cadre. Face à un audit, on documente davantage. Chaque ajout se justifie. L'ensemble, lui, finit par poser problème.
Alexandre Castaing
Vingt-cinq ans après l'entrée du notariat dans le dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, la vigilance fait partie du paysage professionnel. En 2026, trois grands profils coexistent au sein de la profession.
Camille Valmont
Dans la conformité LCB-FT, tous les fournisseurs de données ne se valent pas. Certains agrègent des listes. D'autres construisent une infrastructure. Dow Jones appartient à la seconde catégorie, et c'est ce qui explique sa position dans le premier cercle mondial de la donnée de risque.
Alexandre Castaing