Politique de confidentialité
Mise en ligne : 15 septembre 2025. Dernière mise à jour : 9 octobre 2026
La présente politique explique de manière claire comment DOCUMAN collecte et traite les données personnelles des visiteurs du site www.documan.fr, notamment lorsqu’ils utilisent un formulaire ou acceptent des cookies et autres traceurs.
1. Responsable du traitement et délégué à la protection des données
Le responsable des traitements décrits dans cette politique est :
DOCUMAN, société par actions simplifiée au capital de 12 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 849 735 345, dont le siège social est situé 15 rue des Halles, 75001 Paris, France.
Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de DOCUMAN :
- par e-mail : [email protected] ;
- par courrier : DOCUMAN, Délégué à la protection des données, 15 rue des Halles, 75001 Paris, France.
2. Données collectées
Selon votre utilisation du site, DOCUMAN peut collecter les catégories de données suivantes :
- données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone ;
- données professionnelles : organisation, fonction et informations utiles à la qualification de votre demande ;
- contenu de vos demandes : message libre, type de besoin, demande de démonstration, de contact, d’inscription ou de téléchargement d’une ressource ;
- préférences commerciales : choix d’accepter ou non de recevoir des communications de DOCUMAN ;
- données techniques et de sécurité : adresse IP, date et heure de la requête, informations relatives au navigateur et à l’appareil, journaux techniques et données nécessaires à la prévention des soumissions automatisées ou frauduleuses ;
- données de navigation et identifiants en ligne : pages consultées, URL, source de la visite, événements de navigation, identifiants de cookies et données relatives à l’interaction avec les campagnes, uniquement lorsque le traceur concerné a été accepté ;
- choix de consentement : services acceptés ou refusés, date du choix et date d’expiration.
Les champs obligatoires sont signalés dans chaque formulaire. Sans ces informations, DOCUMAN peut ne pas être en mesure de répondre à votre demande. Nous vous invitons à ne pas transmettre de données sensibles ou sans rapport avec votre demande dans les champs de texte libre.
Les données sont principalement collectées directement auprès de vous. Les données techniques sont collectées automatiquement lors de l’utilisation du site. Certaines données de navigation sont reçues des fournisseurs de traceurs que vous avez autorisés.
3. Pourquoi et pendant combien de temps utilisons-nous vos données ?
Répondre aux demandes de contact, de démonstration ou d’information
- Données utilisées : identité, coordonnées professionnelles, message et contexte de la demande.
- Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande ou intérêt légitime de DOCUMAN à répondre aux sollicitations professionnelles.
- Durée : 3 ans à compter du dernier contact.
Fournir une ressource ou gérer une inscription demandée sur le site
- Données utilisées : identité, adresse e-mail et informations nécessaires à la demande.
- Base légale : exécution de votre demande.
- Durée : 3 ans à compter du dernier contact.
Envoyer des informations et communications commerciales
- Données utilisées : identité, adresse e-mail, organisation et préférences.
- Base légale : votre consentement explicite.
- Durée : jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans après la dernière interaction, selon le premier de ces événements.
Sécuriser le site, prévenir les abus et diagnostiquer les incidents
- Données utilisées : adresse IP, jeton anti-abus, horodatage, navigateur et journaux techniques.
- Base légale : intérêt légitime de DOCUMAN à protéger son site et ses systèmes.
- Durée : le jeton anti-abus est valable 10 minutes ; les journaux techniques sont conservés au maximum 12 mois.
Mesurer l’audience et améliorer les contenus
- Données utilisées : données de navigation et identifiants Google Analytics.
- Base légale : votre consentement.
- Durée : les données au niveau utilisateur et événement sont conservées 2 mois dans Google Analytics ; les cookies suivent les durées indiquées à la section 6.
Mesurer et personnaliser les campagnes publicitaires
Ce traitement comprend l’attribution des campagnes, la création d’audiences et le remarketing.
- Données utilisées : données de navigation et identifiants Google Ads, LinkedIn et Meta.
- Base légale : votre consentement, donné séparément pour chaque service.
- Durée : selon les durées des traceurs indiquées à la section 6 et les règles du fournisseur concerné.
Enregistrer et respecter vos choix relatifs aux traceurs
- Données utilisées : services acceptés ou refusés et horodatages du choix.
- Base légale : nécessité de respecter votre choix et intérêt légitime de DOCUMAN à en conserver la preuve.
- Durée : 6 mois.
Les durées indiquées constituent des durées maximales. Une donnée peut être supprimée ou anonymisée plus tôt lorsqu’elle n’est plus nécessaire. DOCUMAN applique périodiquement une procédure manuelle de suppression ou d’anonymisation conformément à ces durées.
4. Destinataires et prestataires
Dans la limite de leurs attributions et du besoin d’en connaître, vos données peuvent être accessibles :
- aux collaborateurs habilités de DOCUMAN chargés de répondre aux demandes, de la communication, de la sécurité et de l’administration du site ;
- à OVHcloud, pour l’hébergement en France dans ses centres de données de Roubaix et Gravelines ;
- à Mailgun, dont le service européen est utilisé pour l’acheminement de messages techniques et de notifications ;
- à Mailjet, dont le service européen est utilisé pour les communications adressées aux personnes ayant explicitement accepté de les recevoir ;
- à Google, LinkedIn et Meta, uniquement pour les services que vous avez acceptés dans le gestionnaire de cookies ;
- aux autorités administratives ou judiciaires lorsqu’une disposition légale, une réquisition ou la défense des droits de DOCUMAN l’exige.
DOCUMAN ne vend ni ne loue vos données personnelles.
Les prestataires agissent selon leur rôle respectif et sont soumis à des engagements contractuels de confidentialité, de sécurité et de protection des données.
5. Transferts en dehors de l’Espace économique européen
L’hébergement principal du site ainsi que les services Mailgun et Mailjet utilisés par DOCUMAN sont localisés dans l’Union européenne.
Lorsque vous acceptez Google Analytics, Google Ads/YouTube, LinkedIn Insight Tag ou Meta Pixel, certaines données peuvent être traitées depuis des pays situés en dehors de l’Espace économique européen, notamment les États-Unis. Selon le fournisseur et le traitement concerné, ces transferts reposent notamment sur une décision d’adéquation telle que le cadre de protection des données entre l’Union européenne et les États-Unis, lorsque le destinataire peut s’en prévaloir, et/ou sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées si nécessaire par des mesures additionnelles.
Vous pouvez consulter les informations de chaque fournisseur depuis les liens indiqués dans la section relative aux traceurs.
6. Cookies et autres traceurs
6.1. Comment fonctionnent les choix de consentement ?
Aucun service de mesure d’audience ou de publicité présenté ci-dessous n’est chargé avant votre accord. Vous pouvez accepter ou refuser tous les services, ou faire un choix séparé pour chacun d’eux.
Votre choix est enregistré pendant 6 mois dans le stockage local de votre navigateur. À l’expiration de cette durée ou en cas de modification substantielle des services, votre consentement pourra être demandé à nouveau.
Vous pouvez retirer ou modifier votre accord à tout moment depuis le lien « Préférence des cookies » situé dans le pied de page des autres pages du site. Le retrait du consentement vaut pour l’avenir et n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait. Vous pouvez également supprimer les cookies depuis les réglages de votre navigateur.
6.2. Stockage nécessaire au respect de votre choix
Responsable : DOCUMAN
- Stockage :
dm_cookie_consent, dans le stockage local du navigateur. - Finalité : mémoriser les services acceptés ou refusés, la version du consentement et ses dates de création et d’expiration.
- Durée : 6 mois.
Ce stockage est nécessaire pour éviter de vous demander votre choix à chaque page et pour empêcher le chargement des services refusés. Il ne sert pas à mesurer votre navigation ni à vous adresser de la publicité.
6.3. Services soumis à votre consentement
Les noms et durées ci-dessous décrivent les principaux cookies et identifiants susceptibles d’être utilisés. Ils peuvent évoluer sous la responsabilité des fournisseurs. Des cookies différents peuvent également être présents dans votre navigateur lorsque vous êtes connecté directement à un compte Google, LinkedIn ou Meta ; ces cookies de compte ne sont pas nécessairement déposés par DOCUMAN.
Google Analytics 4 (Google Ireland Limited)
- Finalité : mesurer les pages consultées, la provenance des visites et l’utilisation du site afin d’en améliorer les contenus et les performances.
- Principaux cookies :
_ga,_ga_<identifiant>;_gidpeut également être utilisé. - Durées maximales usuelles : jusqu’à 2 ans pour
_gaet_ga_<identifiant>; 24 heures pour_gid. - Conservation dans GA4 : 2 mois pour les données au niveau utilisateur et événement dans la propriété de DOCUMAN.
Google Ads et YouTube (Google Ireland Limited)
- Finalité : attribuer les visites aux campagnes Google Ads et YouTube, mesurer leur performance, personnaliser les annonces, créer des audiences et réaliser du remarketing.
- Principaux cookies :
_gcl_au,_gcl_aw,_gcl_dc,IDE. - Durées maximales usuelles : jusqu’à 90 jours pour les cookies
_gcl_*; jusqu’à 13 mois dans l’Espace économique européen pourIDE.
LinkedIn Insight Tag (LinkedIn Ireland Unlimited Company)
- Finalité : mesurer les conversions et performances des campagnes LinkedIn, obtenir des statistiques d’audience, personnaliser les annonces et créer des audiences de remarketing.
- Principaux cookies :
li_fat_id,AnalyticsSyncHistory,UserMatchHistory,li_gc,lidc. - Durées maximales usuelles : jusqu’à 30 jours pour
li_fat_id,AnalyticsSyncHistoryetUserMatchHistory; 6 mois pourli_gc; 24 heures pourlidc.
Meta Pixel (Meta Platforms Ireland Limited)
- Finalité : mesurer les visites et conversions provenant de Facebook et Instagram, personnaliser les annonces, créer des audiences et réaliser du remarketing.
- Principaux cookies :
_fbp,_fbc,fr. - Durée maximale usuelle : jusqu’à 3 mois.
Pour plus d’informations :
- Règles de confidentialité de Google et utilisation publicitaire des données par Google ;
- Politique de confidentialité de LinkedIn et informations sur les cookies LinkedIn ;
- Politique de confidentialité de Meta et informations sur les cookies Meta.
7. Vos droits
Dans les conditions prévues par la réglementation, vous disposez des droits suivants :
- droit d’obtenir des informations sur l’utilisation de vos données et d’y accéder ;
- droit de rectifier des données inexactes ou incomplètes ;
- droit d’obtenir l’effacement de vos données ;
- droit de limiter temporairement un traitement ;
- droit de vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
- droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà réalisés ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à [email protected]. Afin d’éviter une divulgation à un tiers, DOCUMAN peut demander des informations complémentaires ou un justificatif d’identité uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité.
DOCUMAN répond dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la demande est complexe ou nombreuse ; vous en serez alors informé dans le premier mois.
Si vous estimez, après avoir contacté DOCUMAN, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou consulter www.cnil.fr.
8. Sécurité
DOCUMAN met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données. Ces mesures comprennent notamment la limitation des accès aux personnes habilitées, la sécurisation des communications par HTTPS, la journalisation des opérations techniques utiles et des mécanismes de prévention des soumissions automatisées.
Aucun système ne pouvant garantir une sécurité absolue, nous vous invitons à ne communiquer dans les formulaires que les informations nécessaires au traitement de votre demande.
9. Sites et services tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers. Lorsque vous suivez ces liens, le traitement de vos données relève de la politique du tiers concerné. DOCUMAN vous recommande d’en prendre connaissance avant de lui transmettre des informations.
10. Modification de la politique
DOCUMAN peut mettre à jour la présente politique afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles du site. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement important concernant les traitements réalisés sur le site, une information adaptée sera affichée.