Mentions Légales

Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du site internet http://www.documan.fr . En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.

Éditeur du site

Le site http://www.documan.fr est édité par la société SAS DOCUMAN, Société par Actions Simplifiée au capital de 12000,00 €, immatriculée au RCS Paris sous le SIRET 84973534500035, code APE 6201Z, dont le siège social est situé 15 RUE DES HALLES, 75001 PARIS France

Directeur de la publication : HALF FUND, président.

Hébergement

Le site est hébergé par OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site http://www.documan.fr est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Cela comprend notamment, sans s’y limiter :

  • Les contenus rédactionnels
  • Les graphismes, logos et images
  • Les bases de données constituées par Documan
  • Les développements logiciels et fonctionnalités du site

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site sans accord préalable et écrit de SAS DOCUMAN est interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

Toute extraction non autorisée des bases de données du site est également interdite conformément aux articles L.342-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

L’utilisation du site http://www.documan.fr ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments qui y figurent, ceux-ci restant la propriété exclusive de SAS DOCUMAN ou de ses partenaires.

Responsabilité

Les informations diffusées sur http://www.documan.fr sont fournies à titre indicatif et sont régulièrement mises à jour. Cependant, SAS DOCUMAN ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs ou omissions, ni de l’usage qui pourrait être fait des informations contenues sur le site.

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité. En conséquence, SAS DOCUMAN ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder, notamment en cas de :

  • Problèmes techniques ou d’indisponibilité du site
  • Intrusions frauduleuses de tiers ayant modifié les informations diffusées
  • Erreurs dans les informations transmises à partir des bases de données officielles

L’accès au site peut être suspendu temporairement sans préavis pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

Données personnelles et confidentialité

Dans le cadre de son fonctionnement, http://www.documan.fr peut être amené à collecter des données personnelles. Ces données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant, qu’il peut exercer en contactant SAS DOCUMAN à l’adresse suivante : [email protected].

Pour plus d’informations sur la collecte et le traitement des données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité disponible sur le site.

Cookies

Lors de la navigation sur http://www.documan.fr , des cookies peuvent être déposés sur l’appareil de l’utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer l’audience du site. L’utilisateur peut configurer ses préférences en matière de cookies depuis les paramètres de son navigateur ou via l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de SAS DOCUMAN.