
Vos diligences LCB-FT documentées en quelques minutes.
Lorsque votre mission entre dans le périmètre de l'article L.561-3, Documan centralise les vérifications utiles à votre analyse : identité, bénéficiaires effectifs, sanctions, gels des avoirs, PPE, BODACC, presse. Un dossier structuré, horodaté et archivable, sans alourdir la pratique du cabinet. Dès 5 € HT, sans abonnement.
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Réunissez en quelques minutes toutes les vérifications utiles à votre analyse LCB-FT.

- Gel des avoirs (Direction générale du Trésor)
- Dow Jones (licence officielle)
- Sanctions européennes et watchlists ONU
- Personnes politiquement exposées (PPE)
- Bénéficiaires effectifs (RBE-INPI)
- BODACC : RP et annonces commerciales
- Google et presse
- Synthèse avec niveau de vigilance recommandé
- Archivage horodaté, exportable en ZIP
La LCB-FT pour les avocats : quelles missions, quelles obligations ?
L'obligation dépend de la mission, pas du statut
Tous les avocats sont concernés par le dispositif, mais les diligences opérationnelles s'appliquent lorsque la mission entre dans le périmètre de l'article L.561-3 : immobilier, corporate, patrimonial, fiscal ou fiduciaire.
Bénéficiaires effectifs : une obligation centrale
Dès qu'une personne morale est impliquée, l'avocat doit identifier les personnes physiques qui la contrôlent. En cas de divergence avec le RBE, il doit le signaler au greffe du tribunal de commerce.
Un contrôle ordinal renforcé
Le CNB a structuré en 2025-2026 une nouvelle commission nationale de contrôle mutualisée. L'AMLA supervisera la profession à partir de 2028. Le cabinet doit pouvoir démontrer ses diligences à tout moment.
5 ans de conservation obligatoire
Les éléments d'identification, les bénéficiaires effectifs et les diligences réalisées doivent être conservés cinq ans après la fin de la relation d'affaires ou de l'exécution de l'opération.

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