La vigilance client structurée, du souscripteur au bénéficiaire.
Du contrat d'assurance-vie à la prévoyance collective, vos obligations LCB-FT couvrent l'identification du souscripteur, des bénéficiaires effectifs, du bénéficiaire du contrat, des PPE et des mesures de gel des avoirs. Documan centralise ces vérifications dans un dossier clair, horodaté et archivable.
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Les vérifications utiles à votre vigilance, centralisées dans un dossier structuré.
- Dow Jones - Sanctions, PPE, gel des avoirs
- Direction générale du Trésor - Liste nationale gel
- BODACC - Procédures collectives et avis commerciaux
- Bénéficiaires effectifs - Registre RBE (INPI)
- INPI - Extraits Kbis, statuts, actes déposés
- Analyse presse et sources ouvertes
- Synthèse avec signaux d'alerte détectés
- Archivage horodaté, exportable en ZIP
Ce que les lignes directrices ACPR imposent à votre structure.
Identification complète : souscripteur, assuré, payeur et bénéficiaire du contrat
En assurance, la chaîne de vigilance dépasse le simple KYC. L'assureur ou le courtier doit identifier chaque intervenant selon sa place dans le contrat, notamment le bénéficiaire désigné, distinct du bénéficiaire effectif d'une personne morale.
Gel des avoirs : une obligation de résultat, hors approche par les risques
Les mesures de gel s'appliquent dès leur entrée en vigueur et créent une obligation de résultat. Il est interdit de mettre des fonds à disposition d'une personne désignée, directement ou indirectement, indépendamment du niveau de risque du dossier.
PPE : vigilance renforcée sur souscripteur, assuré, bénéficiaire effectif et bénéficiaire du contrat
Une personne politiquement exposée peut intervenir à n'importe quel niveau du contrat. Sa détection impose une vigilance renforcée adaptée, sans interdire pour autant la souscription du contrat.
Vigilance continue : souscription, versements, rachats, sinistres et dénouements
Les obligations ne s'arrêtent pas à la souscription. Versements complémentaires inhabituels, rachats rapides, changements de clause bénéficiaire, sinistres sensibles ou paiements vers des tiers sont autant de déclencheurs de vigilance.
Documentez vos diligences LCB-FT pour 5 € HT par dossier.
L'ACPR contrôle en continu les organismes et intermédiaires assujettis. En 2024, le secteur de l'assurance a transmis 13 002 déclarations de soupçon à Tracfin, en hausse de 13,6 %. Un dossier traçable est votre meilleure protection.
Chaque contrat vérifié. Chaque dossier archivé.
Documan centralise les vérifications utiles et produit un dossier archivable en quelques dizaines de secondes, pour chaque contrat qui le nécessite.
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Aucune date d'expiration : vos crédits sont disponibles pour chaque nouvelle souscription.
Clair, horodaté, prêt à verser à votre GED ou dossier client.
Chaque source est interrogée automatiquement, chaque résultat est tracé. La liasse est directement exploitable pour appuyer votre analyse du contrat, de la souscription au dénouement.
Ce que les courtiers et assureurs disent de Documan.
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