
Bases environnementales et émoluments de formalités : ce que peut valoriser le notaire
Dans un dossier de vente immobilière, la consultation de bases publiques environnementales fait partie du paysage ordinaire du notariat. SIS, CASIAS, ICPE, Géorisques, ERRIAL... ces sources sont connues, accessibles, souvent consultées. Mais leur place dans la logique tarifaire de l'étude reste mal comprise, y compris par des professionnels rompus à ces vérifications.
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Derrière le nom Dow Jones : l'infrastructure de données qui fait la différence en conformité LCB-FT
Dans la conformité LCB-FT, tous les fournisseurs de données ne se valent pas. Certains agrègent des listes. D'autres construisent une infrastructure. Dow Jones appartient à la seconde catégorie, et c'est ce qui explique sa position dans le premier cercle mondial de la donnée de risque.
Alexandre Castaing