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Bases environnementales et émoluments de formalités : ce que peut valoriser le notaire

Dans un dossier de vente immobilière, la consultation de bases publiques environnementales fait partie du paysage ordinaire du notariat. SIS, CASIAS, ICPE, Géorisques, ERRIAL... ces sources sont connues, accessibles, souvent consultées. Mais leur place dans la logique tarifaire de l'étude reste mal comprise, y compris par des professionnels rompus à ces vérifications.

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Émoluments de formalités environnementales et traçabilité en étude notariale

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Professionnelle concentrée sur son écran en étude notariale

Productivité10 mars 2026

Sur-process : quand vouloir tout cadrer finit par freiner le travail de l'étude

Il y a une logique difficile à contester en apparence : face à une obligation nouvelle, on ajoute une procédure. Face à un incident, on renforce le cadre. Face à un audit, on documente davantage. Chaque ajout se justifie. L'ensemble, lui, finit par poser problème.

Alexandre Castaing

Bases environnementales et émoluments de formalités : ce que peut valoriser le notaire

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