A la une sur Documan
RIB : la sécurité est une chaîne à trois maillons
Un notaire condamné pour avoir envoyé son RIB par mail, et la tentation de croire qu'un outil sécurisé règle tout. Il couvre un maillon sur trois : l'outil, la procédure de l'étude et la vigilance du client.
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Articles et actualités
Actualité
La grande transmission des baby-boomers : 9 000 milliards et le notaire en première ligne
9 000 milliards d'euros vont changer de mains en France entre 2025 et 2040. La grande transmission des baby-boomers ne sera pas seulement un phénomène fiscal : ce sera avant tout un défi de conseil, et le notaire en est l'acteur central.
Alexandre Castaing
Actualité
91 300 logements bloqués en indivision : une nouvelle loi pour en finir avec les successions figées
La loi n° 2026-248 du 7 avril 2026 entend débloquer les successions figées. Mais certaines de ses dispositions sont plus ciblées qu'annoncées, et d'autres attendent encore leurs décrets d'application. Ce que les études notariales peuvent faire dès maintenant, et ce qu'elles doivent savoir avant d'agir.
Eleonore Delciane
Juridique
Pacte Dutreil 2026 : ce qui change vraiment dans les actes de transmission d'entreprise
La loi de finances 2026 modifie le Pacte Dutreil sur deux points confirmés depuis le 21 février 2026 : l'engagement individuel passe à 6 ans et les actifs non strictement professionnels sont exclus de l'assiette éligible. Ce que les études doivent vérifier avant tout acte.
Camille Valmont
Environnement
Bases environnementales et émoluments de formalités : ce que peut valoriser le notaire
Dans un dossier de vente immobilière, la consultation de bases publiques environnementales fait partie du paysage ordinaire du notariat. SIS, CASIAS, ICPE, Géorisques, ERRIAL... ces sources sont connues, accessibles, souvent consultées. Mais leur place dans la logique tarifaire de l'étude reste mal comprise, y compris par des professionnels rompus à ces vérifications.
Eleonore Delciane