Dans un dossier de vente immobilière, la consultation de bases publiques environnementales fait partie du paysage ordinaire du notariat. SIS, CASIAS, ICPE, Géorisques, ERRIAL... ces sources sont connues, accessibles, souvent consultées. Mais leur place dans la logique tarifaire de l'étude reste mal comprise, y compris par des professionnels rompus à ces vérifications.
Lire l'article
La loi de finances 2026 modifie le Pacte Dutreil sur deux points confirmés depuis le 21 février 2026 : l'engagement individuel passe à 6 ans et les actifs non strictement professionnels sont exclus de l'assiette éligible. Ce que les études doivent vérifier avant tout acte.
Camille ValmontDans un dossier de vente immobilière, la consultation de bases publiques environnementales fait partie du paysage ordinaire du notariat. SIS, CASIAS, ICPE, Géorisques, ERRIAL... ces sources sont connues, accessibles, souvent consultées. Mais leur place dans la logique tarifaire de l'étude reste mal comprise, y compris par des professionnels rompus à ces vérifications.
Eleonore Delciane