
Émoluments et formalités LCB-FT : la circulaire CSN a fixé les règles (ou presque)
La circulaire CSN n°2026-04 fixe la doctrine sur les obligations LCB-FT et gel des avoirs, lève plusieurs ambiguïtés pratiques et confirme la rémunération applicable aux diligences de vigilance.
Eleonore Delciane



