Vos obligations LCB-FT en immobilier, cadrées et actionnables.
Sur les transactions assujetties, vérifiez vendeur et acquéreur, documentez vos diligences et maintenez la vigilance jusqu'à la signature définitive.
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Quand les professionnels de l'immobilier sont-ils assujettis ?
4 situations clés à traiter
Agents immobiliers (carte T) : vigilance sur toute opération d'achat, vente, location, échange ou sous-location.
Promoteurs immobiliers : vigilance à l'entrée en relation avec chaque acquéreur d'un programme neuf.
Marchands de biens : vigilance sur les opérations d'achat-revente.
Administrateurs de biens (carte G) : uniquement pour les locations à partir de 10 000 € mensuels.
Sans vigilance LCB-FT, votre structure est exposée.
Le contrôle est exercé par la DGCCRF et les sanctions sont prononcées par la CNS. L'absence de diligence fragilise l'agence, le réseau ou le promoteur.
- Avertissement, blâme, interdiction temporaire d'exercice
- Retrait de carte professionnelle
- Amendes administratives pouvant atteindre 5 M€
Documan réalise l'audit LCB-FT pour vous.
Documan structure et interroge les bases utiles pour couvrir les obligations de vigilance, de déclaration de soupçon et de gel des avoirs.
- Dow Jones (Sanctions, PPE)
- Gel des avoirs
- BODACC RP & AC
- Bénéficiaires effectifs
- INPI (Extraits, Actes)
- Analyse intelligente Google / Presse
- Cartographie des risques
- Archivage en cas de contrôle DGCCRF
- Préparation documentaire avant déclaration Tracfin (ERMES)
Votre temps compte.
Notre efficacité se mesure.
Documan sécurise vos diligences et vous permet de traiter vos transactions plus vite, sans compromis sur la conformité.
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