Vos diligences LCB-FT structurées à chaque étape du dossier client.
La NPLAB impose une vigilance modulée selon les risques à l'entrée en relation, lors des revues périodiques et face aux événements déclencheurs. Documan centralise les vérifications utiles et génère un dossier clair, horodaté et archivable. On vous explique tout.
Pourquoi les experts-comptables sont directement assujettis à la LCB-FT ?
Assujettis par l'article L.561-2, 12° du CMF
Les experts-comptables et leurs salariés autorisés sont directement visés, sans restriction de périmètre liée à la nature des missions, contrairement à d'autres professions réglementées.
La NPLAB impose une approche par les risques
La norme professionnelle de référence exige de classifier chaque client selon quatre critères : caractéristiques, activité, localisation et nature des missions confiées au cabinet.
Déclaration directe à Tracfin, sans filtre ordinal
Contrairement aux avocats, les experts-comptables déclarent directement à Tracfin. En 2024, la profession a transmis 721 déclarations de soupçon. Le secret professionnel ne peut pas être opposé.
Conservation documentée sur 5 ans
La NPLAB impose de conserver les éléments permettant de justifier l'adéquation des mesures de vigilance, pour pouvoir les produire lors d'un contrôle de l'Ordre.
Quand la vigilance LCB-FT s'applique dans votre cabinet ?
La vigilance ne s'arrête pas à l'entrée en relation. La NPLAB prévoit trois situations structurantes qui imposent une documentation rigoureuse.
À l'entrée en relation, avant toute lettre de mission.
Identification du client, des dirigeants et des bénéficiaires effectifs.
Attribution d'un niveau de risque selon les quatre critères NPLAB.
Obligation avant la signature de la lettre de mission.
Signalement des divergences avec le registre des bénéficiaires effectifs si nécessaire.
Lors des revues périodiques, pour maintenir la connaissance client.
Réexamen documenté des informations client et du niveau de risque attribué.
Vérification de la cohérence entre l'activité réelle et les missions confiées.
Archivage d'un dossier mis à jour, daté, versable au dossier permanent.
Traçabilité homogène sur l'ensemble du portefeuille clients du cabinet.
Face à un événement déclencheur, pour réagir et documenter.
Changement de dirigeant ou de bénéficiaire effectif.
Restructuration, nouvelle activité ou opération atypique détectée.
Flux financiers incohérents, apports non justifiés, factures douteuses.
Préparation d'une éventuelle déclaration de soupçon à Tracfin.
Documan structure vos diligences. Votre cabinet conserve son analyse.
À chaque dossier, Documan interroge les sources pertinentes et produit un rapport clair, horodaté, archivable et directement versable au dossier permanent. Votre jugement professionnel reste au cœur de la conformité.
- Sources officielles et bases tiers interrogées automatiquement
- Niveau de risque appuyé par les éléments objectifs recueillis
- Dossier horodaté, prêt pour les contrôles OEC
- Intégrable dans votre procédure interne cabinet
- Dès 5 € HT par dossier, sans abonnement
Un dossier LCB-FT complet en moins d'une minute.
Identité, bénéficiaires effectifs, gel des avoirs, PPE, BODACC, presse et sources ouvertes : tout est réuni dans une liasse structurée, horodatée et archivable. Personnes physiques et morales, dès 5 € HT par dossier.
Conçu pour s'intégrer dans le flux du cabinet.
Un dossier par client, à la carte
Achetez des crédits selon le volume de votre cabinet, sans engagement. Chaque crédit correspond à une Liasse Vigilance pour un client ou une personne morale.
Toutes les liasses archivées sur votre compte
Chaque dossier généré est automatiquement conservé sur votre compte cabinet. Retrouvez n'importe quelle liasse en quelques secondes, sans rechercher dans vos fichiers locaux.
Crédits partagés entre tous les collaborateurs
Un seul compte cabinet, une réserve de crédits commune. Chaque responsable de mission peut lancer une Liasse Vigilance sans gestion de budget individuel.