Tracfin, LCB-FT : respectez vos obligations de vigilance.
Documan simplifie les obligations documentaires des agences immobilières. Pour la LCB-FT, lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, on structure vos diligences documentaires, clé en main, sans installation ni abonnement.
- Évitez les sanctions en cas de contrôle.
- Réduisez votre charge administrative.
- Simplifiez tout depuis une plateforme.
Ce qu'il faut avoir en cas de contrôle DGCCRF.
Une déclaration à Tracfin intervient seulement si un doute subsiste. Avant cela, la vigilance est systématique, documentée et datée sur chaque opération. L’agence doit aussi formaliser sa procédure, ses risques et la formation de son équipe.
La vigilance par opération
Pour chaque mandat ou offre acceptée, l’agence identifie vendeur et acquéreur, interroge les sources utiles, date les résultats et conserve ses preuves pendant cinq ans.
Pour aller plus loin, le détail de vos obligations.
Le contrôleur ne vérifie pas seulement le bien. Il vérifie que vous savez ce que la LCB-FT exige, et que vous pouvez le montrer : vigilance par dossier, documents de l'agence, preuves datées.
Documan prend en charge vos obligations documentaires LCB-FT.
Au quotidien, la Liasse Vigilance centralise les vérifications de chaque dossier et génère en quelques minutes un document structuré, archivé et horodaté. Procédure, cartographie, formation : Documan s'en charge aussi, au même endroit.
- 15 bases analysées pour vérifier vos clients
- Synthèse, justificatifs, renouvellements illimités
- Procédure LCB-FT de l'agence
- Cartographie des risques
- Formation des équipes
Les contrôles et les sanctions se durcissent.
Les amendes existent. Ce qui est sanctionné par la CNS, c'est l'absence de classification, de formation tracée et de contrôle des parties.
Chiffre 1/5
440 contrôles
Agences immobilières ciblées. Plus de la moitié présentaient au moins une anomalie.
140 sanctions
Prononcées sur 24 décisions, visant environ 71 professionnels ou structures. Amende moyenne 9 588 €. Publication nominative, interdictions d'exercer.
3 manquements
Pas de cartographie des risques. Pas de formation des collaborateurs. Manquements aux obligations de vigilance sur l'identité des clients. Les plus régulièrement retenus.
5 ans
Après la fin de la relation d'affaires. Y compris le registre de formation des collaborateurs partis.
Carte retirée
Les collaborateurs assujettis doivent se former. À défaut, la CCI peut refuser le renouvellement de la carte.
4 outils simples pour sécuriser et conformer votre agence.
Liasse Vigilance LCB-FT
À chaque mandat, Documan interroge les bases obligatoires et génère un dossier confidentiel : preuves horodatées, niveau de vigilance recommandé, renouvellements inclus jusqu'à la signature.
Procédure interne LCB-FT
Un questionnaire en cinq étapes, environ dix minutes. Documan produit le protocole écrit, au nom et au logo de l'agence, prêt à présenter en contrôle.
Cartographie des risques
Un questionnaire en six étapes. Documan produit la classification des risques de l'agence : clientèle, opérations, canaux, géographie, avec une cotation adaptée à l'activité réelle.
Formation LCB-FT et registre
Chaque collaborateur suit un parcours en ligne, passe les évaluations et reçoit une attestation horodatée. Le registre de l'agence est exportable pour le contrôle.