Vos obligations de vigilance, sans y passer des heures
Agents immobiliers, mandataires, gestionnaires : la réglementation LCB-FT impose des vérifications précises à chaque dossier. Documan centralise ces contrôles et génère en quelques minutes une liasse structurée, archivée et traçable. On vous explique tout.
Pourquoi l'immobilier est au cœur du dispositif LCB-FT ?
Formation LCB-FT obligatoire depuis juin 2025
La loi narcotrafic conditionne le renouvellement de votre carte professionnelle CCI au respect de cette obligation de formation.
Jusqu'à 5 millions d'euros d'amende
La Commission Nationale des Sanctions peut prononcer des sanctions financières élevées, voire le retrait de la carte professionnelle.
Vendeur et acquéreur identifiés séparément
Contrairement à d'autres professions assujetties, l'agent immobilier doit vérifier toutes les parties à chaque transaction.
5 ans de conservation obligatoire
Toutes les pièces de vigilance doivent être archivées après la clôture du dossier, prêtes à être produites en cas de contrôle DGCCRF.
Qui est concerné par la LCB-FT en immobilier ?
La loi vise un large spectre de professionnels exerçant sous la loi Hoguet.
Selon l'activité et le statut, le déclenchement des obligations varie.
Agences et agents de transaction (carte T).
Toute opération d'achat, vente, recherche, échange, sous-location de biens bâtis ou non.
Obligation dès le premier mandat, sans seuil de montant.
Identification du vendeur ET de l'acquéreur, contrairement au notariat.
La présence d'un notaire ou d'une banque ne dispense pas de vos diligences.
Réseaux et mandataires immobiliers.
Mandataires inclus dans le périmètre via la loi Hoguet.
Le titulaire de la carte reste responsable des pratiques de son réseau.
Enjeu d'homogénéisation des diligences à grande échelle.
Une méthode commune protège la marque et les exploitants.
Administrateurs de biens et locations haut de gamme (carte G).
Assujettissement déclenché à partir de 10 000 € de loyer mensuel.
Concerne biens de prestige, grandes surfaces tertiaires, certains saisonniers.
Conciergeries de location haut de gamme également concernées au-dessus du seuil.
Vigilance renforcée sur les locataires personnes morales et structures interposées.
Documan prend en charge vos obligations.
À chaque dossier, Documan centralise les vérifications réglementaires et génère en quelques minutes une liasse structurée, archivée et horodatée. Plus de sources dispersées, plus de risque sur la traçabilité de vos diligences.
- Toutes les bases officielles scannées
- Niveau de risque recommandé analysé
- Archivage et justificatifs horodatés
- Prêt pour les contrôles DGCCRF
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