Documan rédige votre procédure LCB-FT.
Répondez à un questionnaire en cinq étapes sur votre agence, carte T ou carte G, et son activité réelle. Documan en tire un protocole écrit et personnalisé, prêt à présenter en contrôle.
Un modèle téléchargé ne suffit pas.
La Commission Nationale des Sanctions l'a tranché : le protocole doit être écrit et personnalisé à votre agence. Un modèle de fédération, même à jour, ne remplace pas cette analyse.
Tout ce que la DGCCRF attend de l'agence,
dans un seul document.
Ce que contient le document
- Présentation et périmètre de l'agence
- Référent et gouvernance LCB-FT
- Classification des risques, quatre familles
- Mesures de vigilance par niveau
- Identification vendeur et acquéreur
- Circuit de déclaration de soupçon
- Conservation des preuves, cinq ans
- Plan d'action personnalisé, à traiter
Trois étapes pour obtenir votre protocole.
Ne prenez pas de risques, ne perdez pas votre temps. Documan rédige le protocole à votre place, prêt à présenter en contrôle (5 crédits, environ 25 à 30 € HT selon le pack).
Chiffre 1/3
10 min
Un questionnaire sur votre activité, vos cartes et vos risques.
5 crédits
Le document est généré aussitôt, à votre nom et à votre logo.
1 fois/an
Le protocole liste ce qui reste à faire. À actualiser à ce rythme, ou après un changement d'activité.
Trois autres documents vous seront demandés lors d'un contrôle de la DGCCRF.
La procédure interne ne couvre qu'un point du contrôle.
Voici les trois autres.
Liasse Vigilance LCB-FT
La vérification vendeur et acquéreur, dossier par dossier, avec preuves horodatées.
Cartographie des risques
La classification des risques de l'agence, en quatre familles cotées.
Formation LCB-FT et registre
Le parcours de vos collaborateurs et le registre exportable de l'agence.